Emmanuel Maurel

Mon parcours

Je suis né le 10 mai 1973 à Epinay-sur-Seine. Après des études à l’IEP de Paris ainsi qu’en lettres modernes et en histoire à la Sorbonne, j’ai enseigné le droit constitutionnel à Sciences Po.

J’ai été conseiller municipal de Persan (Val d’Oise) et délégué à la communauté de communes du Haut Val d’Oise de 2001 à 2014. J’ai été élu conseiller régional d’Île-de-France lors des élections régionales de 2004 sur la liste valdoisienne de rassemblement de la gauche et je suis devenu en 2009 vice-président de la Région en charge des affaires européennes et internationales.

Réélu en 2010, Jean-Paul Huchon m’a confié cette fois la vice-présidence du Conseil régional d’Île-de-France en charge de l’apprentissage, de la formation professionnelle, de l’alternance et, en juin 2011, de l’emploi.

Au sein du Parti Socialiste, j’ai signé au congrès de Reims en 2008 la motion C Un monde d’avance – Reconstruire l’espoir à gauche et soutenu la candidature de Benoit Hamon au poste de premier secrétaire. Candidat pour la motion C au premier secrétariat fédéral du Val d’Oise, j’ai obtenu 23,25% des suffrages des adhérents socialistes de la fédération.

A l’issue de ce congrès, j’ai rejoint le secrétariat national du PS, où j’ai été en charge de l’organisation de l’université permanente et de l’université d’été de La Rochelle.

Je suis également directeur de publication du journal politique et culturel Parti Pris.

J’ai été le premier signataire de la Motion 3 – Maintenant la gauche pour le Congrès de Toulouse d’octobre 2012 du Parti socialiste français, qui arrive en deuxième position lors du vote des militants en atteignant le score de 13,38 %. Je me suis présenté face à Harlem Désir lors de l’élection du Premier secrétaire qui suit, où j’ai recueilli 28 % des voix.

J’ai été élu député européen le 25 mai 2014 sur la liste socialiste conduite par Isabelle Thomas dans la circonscription Ouest. J’ai alors quitté l’exécutif francilien à la fin de l’année 2014 pour me consacrer à mon mandat parlementaire. Je siège au Parlement européen comme titulaire au sein de la commission commerce international (INTA) et comme suppléant dans la commission affaires économiques et monétaires (ECON).

Parti pris, mensuel socialiste

Parti Pris est un mensuel socialiste qui ne dépend pas du parti socialiste. Parti Pris est un journal résolument ancré à gauche. Depuis 5 ans Parti Pris propose des analyses et avance des propositions ; Parti Pris souhaite faire vivre le débat.

Pas en notre nom !



Je m’adresse à vous, camarades socialistes de la majorité du PS que je sais sincères. Vous estimez que, compte tenu du contexte difficile, de la nature de nos institutions, il faut savoir faire bloc derrière le président et le premier ministre qui sont issus de nos rangs.Parce qu’il y a en face de nous une droite à l’offensive, une extrême droite en embuscade. Parce que l’exercice du pouvoir est rendu compliqué par un extraordinaire réseau de contraintes. Je peux comprendre cela. Je peux même comprendre, parce que rien ne m est plus étranger que le sectarisme, que la démarche de celles et ceux qu’on appelle abusivement les “frondeurs” vous agace parfois, compte tenu de la gravité du moment.

Mais avouez que, depuis quelques mois, les choses se sont considérablement aggravées. Le débat sur la déchéance de nationalité, la position du premier ministre sur les réfugiés, sa déclaration sur l’existence de “deux gauches irréconciliables” et, maintenant, cet ahurissant projet sur le droit du travail, visant tout bonnement à déconstruire….tout ce que la gauche politique et sociale avait patiemment conquis pour les salariés de ce pays.

Nous n’avons pas une mémoire de poisson rouge : il y a moins de cinq ans, nous aurions défilé tous ensemble, avec le reste de la gauche, dans la rue, contre chacune des mesures qui est aujourd’hui prévue dans le projet El Khomri. Il y a moins de cinq ans, nous expliquions que ce n’était pas en travaillant plus et en facilitant les licenciements qu’on parviendrait à faire reculer le chômage de masse. Que ce n’était pas en rognant les droits des salariés qu’on allait gagner la bataille de l’emploi. Ce que nous avons dit hier reste vrai aujourd’hui. Nous n avons pas été élu(e)s pour cela!

Les camarades siégeant à l’assemblée nationale au nom de notre Parti n’ont pas été élu(e)s pour cela ! Commencer par le mariage pour tous et finir par la déchéance pour tous et la fin des 35 heures : cela ne peut pas être le destin de ce quinquennat. Dans les sections, dans les fédérations, faisons passer ce message simple : pas en notre nom !

Portugal : soutenons la souveraineté du peuple portugais, refusons le déni de démocratie

Quand le peuple vote mal faisons comme s’il n’avait pas voté ? Ce triste adage qui prend trop souvent forme en Europe semble une fois de plus se dessiner chez nos voisins portugais. Après la clef-de-bras budgétaire en Grèce vient le temps des coups de force institutionnels au Portugal : il est venu le temps de dire STOP à cette ère post-démocratique que certains dirigeants et membres des institutions veulent imposer en Europe.

Alors que le peuple portugais a élu le 4 octobre dernier une gauche majoritaire en voix (52%) et en sièges au Parlement (122 députés de gauche contre 107 de droite sur 230), le Président de la République portugaise annonce reconduire le premier ministre sortant de centre-droit Pedro Passos Coelho. Dans le même temps, Antonio Costa – leader des socialistes portugais- avait réuni pour la première fois de l’histoire de la démocratie portugaise les forces de gauches (PS : 32,4%, Bloc de Gauche (BE) : 10,2%, alliance écolo-communiste : 8,3%) derrière un gouvernement et un programme commun disposant d’une majorité parlementaire absolue de 122 sièges sur 230.

Le seul argument donné par le président pour refuser la mise en place d’un gouvernement soutenu par une majorité au Parlement tient à empêcher la participation à l’exécutif de forces politiques critiques vis-à-vis des institutions européennes alors que la plateforme programmatique ne prévoit nullement ni sortie de l’Euro, ni sortie de l’Union.

Nous ne pouvons rester inertes face à ce déni de démocratie : il en va du respect de la souveraineté populaire en Europe. Lorsqu’un peuple donne à son pays une majorité politique pour lutter contre l’austérité imposée en Europe, son vote doit être respecté.

Aussi, nous demandons aux socialistes français et européens de manifester avec force et détermination leur soutien envers le peuple portugais, Antonio Costa et la coalition de gauche qu’il a su rassembler. Il est temps qu’en Europe les socialistes et toute la gauche se mobilisent ensemble pour exiger une alternative à l’austérité et une réorientation de la construction européenne qui la rende à nouveau conforme aux valeurs démocratique et respectueuses de la souveraineté populaire.

Emmanuel Maurel, député européen
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris

Pourquoi le gouvernement ne doit pas suivre le rapport Combrexelle

Les propositions du rapport Combrexelle constituent une véritable bombe à fragmentation pour le droit du travail, une menace pour notre modèle social et nos principes républicains que le gouvernement se doit d’écarter.

Pourquoi organiser un tel bouleversement de notre droit du travail ?

La logique du rapport est simple : substituer à un droit du travail d’origine essentiellement législative et jurisprudentielle, qui s’est enrichit au fil des décennies et souvent le fruit d’un rapport de force social dans le pays, un droit contractuel qui privilégie la négociation sur l’intérêt général.

Alors qu’aujourd’hui la loi s’impose aux accords de branche qui eux même font autorité sur les accords d’entreprises, avec pour principe que le salarié bénéficie de la règle qui lui est la plus favorable, le rapport Combrexelle dynamite cette hiérarchie des normes pourtant constitutive de notre modèle social.

Hormis quelques grands principes législatifs, le droit du travail serait désormais défini par un accord majoritaire au niveau de chaque entreprise et de chaque branche. Bien loin de simplifier un droit du travail qui n’est en réalité pas plus complexe que d’autres domaines du droit (pénal, construction…) ces propositions vont le complexifier en développant un droit hétérogène à souhait selon les entreprises.

Pourquoi troquer ainsi le droit du travail pour un maquis de conventions de branches et d’entreprises ?

Pour instituer un dumping social à l’intérieur de notre pays

Ce que nous subissons en Europe avec l’absence de règles communes et de critères de convergences qui permet une concurrence déflagratrice pour les droits des salariés entre les Etats membres, le rapport permet de l’importer dans notre pays.

En s’attaquant au cadre social commun qu’est le droit du travail applicable à tous (bien sûr avec des adaptations aux branches et aux entreprises) et procédant de la volonté du parlement pour le substituer à un droit applicable qui par nature diffère selon les entreprises et les branches, c’est le dumping social qui est ainsi propagé.

Une entreprise pourra encore plus faire pression sur les salariés au motif de la menace pour l’emploi pour remettre en cause toute une série de protections (ex. renouvellement de CDD, horaires conditions de licenciements etc.) avec – on le sait – une finalité, celle de « baisser le coût du travail », donc la rémunération des salariés. Une fois qu’une entreprise l’aura validé, les autres expliqueront qu’elles doivent s’aligner pour ne pas être pénalisées dans la concurrence… la boucle sera vite bouclée et les droits et les protections des salariés affaiblis.

Si les choix proposés étaient validés, les salariés seraient non seulement moins bien protégés, mais ils seraient aussi moins informés de leurs droits puisque ceux-ci pourraient changer d’une entreprise à l’autre, cela d’autant plus que les CDD et autres modes de travail atypiques se développent et que les salariés changent donc fréquemment d’employeurs.

Sans compter que ceux qui travaillent dans les TPE et PME ne pourraient pas être sous l’influence d’une convention d’entreprise et verraient leurs droits réduits au socle minimal. Car le principe de base est bien de réduire le droit fixé par la loi, donc applicable à tous au minimum.

La réalité est que la loi en fixant des règles communes garantit l’égalité des acteurs, des entreprises dans la concurrence et est la seule véritable protection collective, elle garantit l’égalité de traitement des salariés mais aussi beaucoup celle entre grandes et petites entreprises.

Pour instaurer un chantage à l’emploi sous couvert de renforcer la négociation

Le rapport prévoit en effet qu’un salarié qui s’oppose à l’application d’un accord collectif verra ses indemnités de licenciement réduites. Le contrat de travail, outil de protection du salarié en raison de sa situation de subordonné vis-à-vis de l’employeur, n’aura donc plus de valeur opposable à un accord d’entreprise qui modifiera les droits du salarié dans un sens plus défavorable que son contrat.

Enfin, ce même salarié qui refuserait par exemple l’application d’un accord de maintien dans l’emploi ne pourrait contester son licenciement en justice exception faite de l’atteinte aux règles touchant à l’ordre public social.

Une insécurité juridique déstabilisatrice pour les entreprises

Après la loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 et celle relative au dialogue social et à l’emploi (dite Rebsamen) promulguée il y a moins d’un mois, le gouvernement a donc commandé un rapport à Monsieur Combrexelle censé inspirer de lourdes modifications de notre droit du travail.

Or n’est pas en créant l’incertitude sur le cadre juridique dans lequel les entreprises évoluent que nous les aiderons à retrouver la stabilité dont elles ont besoin pour remplir leurs carnets de commande et embaucher. De la même manière que ce n’est pas en organisant l’inégalité de leurs conditions de travail en fonction de leur branche ou de leur entreprise que nous favoriserons le bien-être et donc la productivité des salariés.

Une offensive libérale d’inspiration anglo-saxonne contre le modèle républicain

C’est notre constitution qui confie au Parlement le soin de définir le droit du travail : en son article 34 « la loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité social ».

Les conclusions du rapport vont donc à l’exact inverse de ce principe fort en proposant l’inversion des normes. Pire, il préconise une « limitation du nombre de réformes législatives du droit du travail » (un comble quand on en propose une énième) et la mise en œuvre d’un principe selon lequel « toute disposition nouvelle du code du travail doit être gagée par l’abrogation d’une disposition ». En clair : une limitation de la souveraineté parlementaire pour un domaine réservé.

C’est une vieille bataille des réactionnaires, repeinte en pseudo-adaptation à la modernité : faire basculer notre modèle juridique républicain vers celui du droit anglo-saxon, le contrat entre les parties prenant le pas sur la loi. Il s’agit d’une remise en cause du concept d’intérêt général : « l’intérêt commun » des parties (de certaines parties, qui ne sont pas en position d’égalité) primerait sur l’intérêt général.

Au moment où tant de responsables politiques font de grandes déclarations sur la défense des valeurs républicaines, il ne faut pas dans les faits les combattre insidieusement.

Non le droit du travail n’est pas un obstacle à la négociation dans l’entreprise et les branches

Le droit du travail est un obstacle à la réduction des droits puisqu’en effet la hiérarchie des normes prévoit le principe de la clause la plus favorable, c’est-à-dire qu’on ne peut pas négocier de reculs – et encore les accords de compétitivité, promus par Nicolas Sarkozy, puis introduit par l’ANI, permettent d’ores-et-déjà plusieurs « souplesses » en cas de menaces sur l’emploi dans l’entreprise.

S’il y a crise du dialogue social en France, ce n’est pas à cause du droit du travail, mais du faible pouvoir des salariés dans leurs entreprises, d’un management souvent trop hiérarchisé et concentré, d’un rôle de plus en plus important de la finance et de l’actionnariat par rapport à ceux qui défendent la pérennité et le développement de l’emploi et des entreprises.

Surtout, aucune des nouvelles propositions du rapport Combrexelle ne suggère de renforcer le nombre de salariés dans les conseils d’administration ou les pouvoirs des comités d’entreprise.

Rien ne prouve que ce démantèlement du droit du travail permette de renforcer l’emploi. Au lieu de donner encore plus de gages au MEDEF, mieux vaudrait lui demander de tenir ses engagements : où est le million d’emplois pour lequel Pierre Gattaz devait mobiliser le patronat ?

La France n’a pas besoin d’une nouvelle loi qui fragiliserait davantage les salariés et s’attaqueraient aux principes – y compris constitutionnels – de notre République.

Compte rendu de mandat : Vice-présidence du Conseil régional d’Île-de-France 2010 – 2014

Retrouvez mon dernier compte rendu de mandat : je suis fier d’avoir participé, pendant quatre années, à cette action en faveur de l’emploi et de la formation en Île-de-France : ce document rend compte, brièvement, du travail accompli.

Emmanuel
MAUREL
Compte rendu
de mandat
Vice-présidence
du Conseil régional
d’Île-de-France
2010 - 2014
Compte-rendu de mandat 2010-2014 Emmanuel Maurel
Edito
Quatre années utiles aux Franciliens
Depuis 2010, Jean-Paul Huchon m’a confié une
tâche exaltante : celle de mettre en œuvre les
engagements pris par la gauche francilienne en
matière de formation professionnelle et d’apprentissage.
Concrètement, ce sont des dizaines de milliers de jeunes en
insertion, de demandeurs d’emploi, de salariés, d’apprentis
qui ont bénéficié de l’accompagnement de la Région.
Depuis quatre ans, la majorité régionale a pris des
décisions conformes à ses engagements. Nous avons fait
ce pourquoi nous avions été élus. Dans un contexte de
crise économique et sociale, nous avons fortement soutenu le déploiement des emplois d’avenir et le
développement qualitatif de l’apprentissage, en favorisant les premiers niveaux de qualification (CAP,
Bac Pro). Nous avons amélioré l’accès à la formation et à la qualification des jeunes et demandeurs
d’emplois.
La Région est aujourd’hui renforcée dans ses compétences et voit son périmètre d’action élargi :
dès aujourd’hui, le service public régional de la formation professionnelle est une réalité tangible pour les
Franciliens.
Élu député européen en mai dernier, j’ai décidé de consacrer davantage de temps à mon mandat
parlementaire et de quitter la vice-présidence de la Région.
Je suis fier d’avoir participé, pendant quatre années, à cette action en faveur de l’emploi et de la formation
en Ile de France : ce document rend compte, brièvement, du travail accompli.
Emmanuel Maurel
Vice-président 2010-2014 du Conseil régional d’Île-de-France en charge de la
formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’alternance et de l’emploi
Sommaire
Compte-rendu de mandat 2010-2014
Dossier formation professionnelle
La formation, pilier de la sécurité sociale professionnelle
Dossier alternance et apprentissage
Développer l’apprentissage
Dossier emploi
Lutter contre le chômage
Au Conseil régional
La Région sur tous les fronts
En direct
Le Val d’Oise
Remerciements
4
7
10
13
16
3
19
Crédits photos : couverture © Marie Gombeaud
Compte-rendu de mandat 2010-2014 Emmanuel Maurel
Dossier
Formation professionnelle
5
Dossier
La formation, pilier de la
sécurité sociale professionnelle
Dans un contexte d’aggravation de la crise,
ces quatre années ont été pour moi l’occasion
de prendre des mesures concrètes pour
sécuriser les parcours professionnels de centaines de
milliers de Franciliens. Des réponses opérationnelles
en direction des demandeurs d’emploi jeunes
et adultes mais aussi des salariés touchés par la
précarisation. Des actions déployées dans le cadre
d’un service public régional de la formation et de
l’orientation que je suis fier d’avoir renforcé. Avec un
cap qui n’a pas varié depuis juin 2010 : simplifier la
formation pour en démocratiser l’accès à celles et
ceux qui en ont besoin.
Le dernier rapport que j’ai présenté au vote des élus
régionaux, le 21 novembre dernier, a porté sur la
décentralisation de la formation. Avec l’adoption en
mars 2014 de la loi sur la formation professionnelle,
les Régions ont vu leurs compétences renforcées.
Ce que nous avons mis en oeuvre en Ile-de-France
a, sur plusieurs points, influencé cette loi. Je pense
notamment à la création du Compte Personnel de
Formation* qui s’est inspiré du dispositif d’aide
individuelle « chéquier qualifiant » dont j’ai multiplié
par cinq le budget pour le monter à 5 millions
d’euros. C’est également le cas du service public
régional de l’orientation qui devra se traduire par un
accès de proximité à l’information sur les métiers,
les formations et l’emploi. Depuis le début de mon
mandat, je plaide pour la création d’une Cité des
Métiers dans chaque département pour incarner
ce nouveau service public. Mouvement que j’ai
accompagné et qui devra trouver pleinement sa
traduction dans les années à venir.
Trop nombreux sont les demandeurs d’emploi qui ne
trouvent pas de formation en lien avec leur projet
professionnel. La complexité du secteur accroît ces
difficultés. Depuis plusieurs mois, nous travaillons
avec Pôle Emploi pour simplifier l’accès à la formation.
Lorsqu’un demandeur d’emploi viendra avec un
projet professionnel solide et une formation pour
le réaliser devant son conseiller Pôle Emploi, il aura
une réponse immédiate (au lieu d’un mois ou deux
aujourd’hui) et si elle est favorable, il bénéficiera de
la gratuité totale pour suivre sa formation. C’est ce
projet qui sera soumis au vote des élus régionaux en
janvier prochain. Je serai sur les rangs de l’assemblée
pour le voter parce qu’il s’agit d’une véritable avancée
quand on parle de droit à la formation.
Durant 4 ans, j’ai œuvré avec mes collègues de
l’exécutif, avec les membres de la commission
formation, avec mes collaborateurs, avec les
services mais aussi avec nos partenaires Etat,
consulaires, partenaires sociaux à réformer la
formation professionnelle et l’apprentissage dans
un but prioritaire : faire vivre le droit à la formation,
le rendre effectif, concret, simple d’accès pour les
Franciliens. Il reste beaucoup à faire dans ce sens.
En Ile de France, le 16 avril 2009, au plus fort
de la crise, la Région signait avec des unions
régionales syndicales et patronales, et l’Etat une
convention tripartite de sécurisation des parcours
professionnels. C’était une première nationale.
Cette convention avait été renouvelée en 2011.
En 2014, les élus, à l’unanimité ont décidé de de
la renouveler à nouveau, afin de renforcer les
interventions complémentaires entre les principaux
financeurs de la formation professionnelle.
Il faut dire que c’est une convention utile : sur ces
3 dernières années, en plus des dispositifs de droit
commun, elle a permis d’accompagner plus de 2 000
salariés sur des secteurs économiques fragilisés
par la crise et les évolutions technologiques. Je
pense aux agences de voyages, à la bijouterie, au
transport, à l’imprimerie, aux industries du cinéma…
Nous avons donc décidé de continuer à mettre nos
outils et nos moyens en commun pour intervenir plus
efficacement auprès de travailleurs et d’entreprises
en grande difficulté.
Parce que la crise est loin d’être finie, je pense
qu’il faut aller plus loin dans la mutualisation des
moyens. Je continue ainsi de porter la proposition
que nous avions inscrite dans le programme de
Jean-Paul Huchon des élections régionales de
2010 : la constitution d’un fonds régional. Un fonds
qui permette de mutualiser des financements de
l’Etat, des partenaires sociaux, de la Région et des
entreprises pour agir avec une force de frappe
qui nous manque encore aujourd’hui auprès des
travailleurs et des entreprises en difficulté.
Jenelerépèteraijamaisassez,laformationestunpilierdelasécuritésocialeprofessionnelle
et un levier du développement économique.
Anticiper et accompagner la
décentralisation
Formation, pour un choc de
simplification
Face à la crise, sécuriser les parcours
professionnels des salariés
Compte-rendu de mandat 2010-2014 Emmanuel Maurel 7
Dossier
Alternance et apprentissage
La formation, pilier de la sécurité sociale professionnelle
Développer l’apprentissage
Conformément aux engagements pris devant les
Franciliens en 2010, nous avons avec le président
Jean-Paul Huchon poursuivi durant 4 ans le
renforcement de nos dispositifs à destination des
jeunes, notamment ceux sortis du système scolaire
traditionnel sans diplôme. Et nous n’avons pas hésité
à innover parce qu’en la matière tout n’a pas été
tenté.
Favoriser l’insertion professionnelle de ces jeunes
pour leur permettre d’accéder à l’autonomie
constitue un axe prioritaire de la politique régionale.
En cohérence avec les dispositifs régionaux en
matière d’accès au logement,
à la santé et aux transports,
nous avons mis en œuvre
dans cet esprit la rénovation
et le renforcement des
actions de 2ème chance.
Ces politiques, que nous
menons en lien avec les 82
Missions locales d’Ile de
France, visent à permettre
l’accès à la formation et à
l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
Je suis tout particulièrement fier d’avoir soutenu le
développement des Ecoles de la deuxième chance.
Elles constituent aujourd’hui un outil central de la
politique régionale de formation et d’insertion des
jeunes. Grâce au financement croisé du Conseil
Régional, des collectivités locales et des entreprises
du territoire, les E2C ont, en 4 ans, triplé leur capacité
d’accueil. Désormais, 8 écoles départementales sont
établies sur 23 sites. Ces structures permettent à
plus de 3 200 Franciliens de 18 à 26 ans, sortis du
système scolaire sans diplôme ni emploi, d’acquérir
une formation et de bénéficier d’un suivi individuel
poussé. 70 % d’entre eux trouve une formation ou
un emploi, en particulier des contrats de travail en
alternance.
Dans le cadre du dispositif « actions expérimentales
de sécurisation de parcours de formation tournés
vers l’emploi » que j’ai créé en 2012, nous avons
choisi d’aider Impulsion 75, une
association qui propose sa Classe
Préparatoire à l’Emploi et à l’Avenir
(C.P.E.A) qui englobe un stage
intensif de 5 semaines constituant
un sas unique de remobilisation
sociale et professionnelle pour
décrocheurs. La C.P.E.A d’Impulsion
75 est conçue pour redonner élan
et confiance : acquérir les codes du
monde du travail et faciliter l’intégration du jeune
dans la vie professionnelle et sociale, tels sont les
objectifs premiers du coaching. Un programme
valorisant, motivant, rythmé par le sport, vecteur
de maîtrise de soi et le théâtre d’improvisation pour
identifier et révéler freins et aspirations profondes. Et
les simulations d’entretien devant des professionnels
permettent au jeune d’affirmer sa détermination
soutenue par la construction progressive d’une feuille
de route personnalisée pour le guider. Et ça marche :
86 % d’embauche ou de formation qualifiante.
S
’il y a bien un domaine à réformer,
c’est l’apprentissage. L’engouement généralisé
pour cette voie de formation ne saurait
cacher les problèmes de fond qui minent son
développement. Au cours de ce mandat, je m’y
suis attaqué, avec pas moins de cinq rapports qui
ont permis de réformer l’ensemble des dispositifs
d’intervention régionale pour en accentuer
l’efficacité et l’efficience.
Des efforts d’optimisation ont été entrepris pour
permettre notamment de soutenir les CFA les
plus en difficulté et redéployer des crédits en
priorité pour la formation des jeunes en CAP et Bac
Pro. Une action de fond a également été menée
pour améliorer le fonctionnement des CFA et la
carte des formations (amélioration du taux de
remplissage, fermeture des sections à faible effectif,
harmonisation des volumes horaires, création de
7 744 nouvelles places en 2014 après une procédure
d’instruction améliorée). L’accès à l’apprentissage a
été revu pour faire que le plus de jeunes puissent
trouver un employeur. On sait que c’est la plus
grande difficulté pour celles et ceux qui souhaitent
suivre une formation en apprentissage.
En 2014, les difficultés liées à la conjoncture
économique et aux modifications successives des
régimes de primes versées
aux employeurs ont affecté
l’apprentissage qui pour la
première fois depuis 10 ans
a vu ses effectifs légèrement
diminuer en Ile de France.
Des efforts particuliers ont
rapidement été entrepris pour
booster l’apprentissage dès la
rentrée de septembre 2014 : majoration du barème
de financement des formations de niveau CAP,
hausse du coefficient régional de prise en charge
Réformer l’apprentissage pour en
faciliter l’accès, pour améliorer les conditions
de formation, pour plus d’équité entre les CFA,
pour donner la priorité aux jeunes en CAP et
en Bac Pro, pour lutter contre les ruptures de
contrat, pour le rendre plus attractif pour les
jeunes et les entreprises. C’est ce à quoi je me
suis attelé durant 4 ans, avec des réussites
malgré la crise qui a fortement touché cette
voie de formation.
Le Compte Personnel de Formation
C’est une nouvelle modalité d’accès à la formation qui a pour ambition d’accroître le niveau de qualification
de chacun et de sécuriser le parcours professionnel. Il sera mis en place en janvier 2015. C’est un nouveau
droit, un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu’à
la retraite.
La priorité des priorités : la formation
et l’emploi des jeunes
Un exemple emblématique : les Ecoles
de la 2ème Chance
Une expérimentation qui a de l’avenir
163
CFA dans toute
l’Île-de-France
Compte-rendu de mandat 2010-2014 Emmanuel Maurel 9
Dossier Développer l’apprentissage
de nombreux CFA affichant une fragilité financière,
subventions exceptionnelles, mobilisation des
partenaires à travers l’organisation des États
Généraux de l’apprentissage, rencontres avec les
branches professionnelles, soutien aux internats,
mise en place des médiateurs de l’apprentissage.
C’est en effet grâce à une politique
d’accompagnement innovante et variée, alliant
dispositifs financiers et qualitatifs (formation des
formateurs, réseau des développeurs, dispositifs
d’accès à l’apprentissage etc.) que les CFA
franciliens résistent mieux à la crise que dans
les autres régions. Et la
colonne vertébrale de cette
politique c’est la qualité,
avec un programme qui
favorise la synchronisation
entre la formation suivie par
les apprentis et leur activité
en entreprise. Pour les CFA
qui l’ont mis en œuvre, ce
programme a permis de renforcer l’attractivité des
formations pour les employeurs mais aussi et surtout
l’envie d’apprendre des jeunes. C’est 4 300 ruptures
de contrat qui ont ainsi pu être évitées depuis 4 ans.
Au vu de ces résultats pour le moins encourageants,
la généralisation de cette alternance « proactive »
Le numérique dans l’apprentissage, c’est maintenant
20 950
jeunes en
dispositif d’accès
dans les CFA
est apparue réaliste grâce à l’usage pédagogique
et professionnel des tablettes numériques dont
ont été dotés 4 000 apprentis et formateurs de
28 CFA en 2014. L’année 2015 verra la montée en
puissance de cette action innovante et pertinente
pour le développement de l’apprentissage.
Aujourd’hui, le numérique est incontournable non
seulement dans l’apprentissage mais plus généralement
dans la formation professionnelle des jeunes. D’abord
parce qu’il permet réellement d’individualiser la
formation. Nous le voyons avec les tablettes connectées,
qui favorisent l’anticipation des activités imminentes des
jeunes en entreprise. Elles dépoussièrent les carnets de
liaison des CFA, qui n’ont jamais vraiment fonctionné.
Les apprentis, les formateurs et les tuteurs ont
maintenant entre leurs mains des carnets numériques
de synchronisation. Ensuite, parce que le numérique
rend la formation plus efficace, et accélère l’acquisition
des compétences.
Les premiers résultats relatifs aux 4 000 tablettes en
service depuis janvier 2014 le montrent. Par exemple,
l’usage pédagogique de la vidéo par lequel les apprentis
filment leur formateur et leur tuteur et se filment entre
eux permet de diviser jusqu’à 5 les temps de formation
pour de nombreux gestes professionnels. On voit bien
la force, le potentiel que recèle l’usage du numérique
notamment pour les formations alternées. J’appelle
l’ensemble des acteurs de l’apprentissage à s’approprier
concrètement cet enjeu. Il est temps de passer à l’âge
de l’alternance proactive numérique. C’est l’avenir de
l’apprentissage.
Avec le président Jean-Paul Huchon nous prônons la
généralisation des tablettes connectées pour tous les
apprentis franciliens et leurs formateurs. Et l’année
2015 constituera une étape importante dans cette
perspective. Nous comptons dépasser le cap des 15 000.
Il faut travailler le plus largement possible, avec l’Etat,
les branches professionnelles, l’Europe sur l’accélération
des acquisitions, la dématérialisation des contenus et
l’individualisation des formations. L’objectif, c’est la
création d’un nouveau modèle de l’apprentissage et plus
largement de l’alternance.
82 621 apprentis et pré apprentis
(81 551 apprentis, 1 090 pré-apprentis)
5 %
des jeunes franciliens âgés de 16-25 ans sont
apprentis
103 591
jeunes dans les CFA
40 %
des apprentis sont
des filles
55 %
des apprentis en Ile-de-France sont inscrits
dans le supérieur
23 %
des formés préparent un diplôme de niveau V
le domaine de formation des services
regroupe 58 % des jeunes
Compte-rendu de mandat 2010-2014 Emmanuel Maurel 11
Dossier
Emploi
Dossier
Lutter contre le chômage
J
e suis pleinement conscient que cette réalité,
et plus encore le sentiment grandissant dans
la population d’un désarmement du politique,
voire de sa résignation, minent profondément notre
société et mettent en danger notre démocratie.
Je me dois cependant d’affirmer à nouveau que
cette impression n’est pas fondée. Nous n’avons
pas exploré toutes les solutions pour endiguer le
chômage et le faire refluer. Ces solutions existent,
elles sont à notre portée. Pour ma part, durant ces
quatre années à votre service, j’ai consacré des
moyens très importants à la lutte pour l’emploi.
Parmi ces moyens, le plus important est le
programme « emplois tremplin ». Durant ma viceprésidence, ce sont près de 150 millions d’euros
qui ont été consacrés à ce dispositif de soutien à
l’emploi associatif et d’accès à l’emploi des publics
les plus frappés par la crise.
Entre 2011 et 2014, près de 1 650 emplois-tremplin
supplémentaires se sont ajoutés aux 5 000 pourvus
depuis le démarrage de ce programme en 2005.
Une très grande variété d’associations (action
sociale, sport, culture, économie sociale et
solidaire…) ont ainsi pu être soutenues et ont vu
leur encadrement renforcé grâce à l’embauche
en « emploi tremplin » de jeunes diplômés au
chômage et de demandeurs d’emploi de plus de
45 ans. A partir de février 2013, j’ai décidé d’ouvrir
les emplois-tremplin à tous les chômeurs de longue
durée sans condition d’âge.
Certes, au regard de la masse des chômeurs dans
notre région, quelques milliers d’emplois-tremplin
ne représentent pas un chiffre décisif. Mais s’il
faut regarder les chiffres, il faut aussi tenir compte
du contexte. Les associations emploient près de
10% de la main d’œuvre francilienne, soit environ
560 000 personnes. Or la crise des finances
publiques nationales a fortement tendu les budgets
alloués aux associations.
Sans le secours du Conseil régional grâce aux
emplois-tremplin, des milliers d’associations
disparaîtraient purement et simplement, renvoyant
au chômage des dizaines de milliers de travailleurs
et déchirant encore davantage le tissu social,
notamment dans les quartiers populaires.
Contrairement à ce qui est pernicieusement répandu
dans l’opinion publique par une partie de la droite
et par le Front national, l’aide aux associations est
vitale tant du point de vue économique que du point
de vue social. Ceux qui n’y voient que « gabegie » et
« clientélisme » feraient mieux d’aller sur le terrain
pour se rendre compte de l’énorme travail réalisé
au quotidien par les associations.
A côté de ces « emplois-tremplin associatifs »,
j’ai voulu consolider et renforcer le volet « emploitremplin insertion » ajouté par la majorité de gauche
en 2008. Il s’agit de soutenir financièrement, via
une « aide au poste », les structures d’insertion
franciliennes. Durant la mandature, environ
30 millions d’euros (sur les 150 millions cités plus
haut) sont allés à ce dispositif spécifiquement conçu
pour les chômeurs de très longue durée, ceux qui
sont « les plus éloignés de
l’emploi » comme on dit en
langage bureaucratique.
Pour eux, l’accès direct à
l’emploi ou juste après une
formation professionnelle
n’est pas possible. Ils ont
besoin d’un parcours
d’insertion leur permettant
de se remobiliser psychologiquement, socialement
et professionnellement. Ces tâches essentielles
sont assumées par les structures d’insertion
par l’activité économique, qui remplissent au
demeurant d’importantes missions d’intérêt
général (notamment sur le recyclage, la propreté,
le réemploi, l’environnement). Plus de 15 000
Ces quatre années ont été dures pour l’emploi en Ile-de-France. Toutes les catégories de
travailleurs sans exception ont subi la hausse du chômage, particulièrement les seniors (+100 %
par rapport à janvier 2007 !) et lesjeunes(+30 %). Sur les douze derniers mois, les départements
de notre région enregistrent une augmentation variant de +5,2 % (Hauts-de-Seine) à
+7,6 % (Seine-Saint-Denis). Il y a 654 000 chômeurs en Ile-de-France, et même plus de 900 000 si
on compte les travailleurs à temps partiel subi.
1 650
emplois-tremplin
supplémentaires
entre 2011 et 2014
Compte-rendu de mandat 2010-2014 Emmanuel Maurel 13
Au Conseil régional
L’action au service des franciliens
Lutter contre le chômage
La Région sur tous les fronts
personnes ont bénéficié du programme « emploi
tremplin insertion » entre 2011 et 2014.
Enfin, j’ai voulu donner en Ile-de-France sa pleine
mesure au programme « emplois d’avenir » décidé
par le Président de la République. Non seulement
les objectifs quantitatifs (20 000 pour notre région)
ont été atteints, mais l’aspect qualitatif a été encore
plus net qu’ailleurs, grâce à l’action du Conseil
régional. En effet, ma proposition, approuvée
par la majorité de gauche, d’attribuer un soutien
supplémentaire aux associations recrutant des
emplois d’avenir en CDI, a permis d’avoir en Ilede-France le plus fort taux d’emplois d’avenir en
CDI de tout le pays, loin devant les autres régions.
Et comme vous le savez, lorsqu’on est salarié en CDI,
on accède plus facilement au crédit et au logement.
Pour mémoire, les emplois d’avenir consistent en une
subvention aux associations, structures d’économie
sociale et solidaire et entreprises, équivalant à 75%
du SMIC brut. Lorsque ces organismes décident
d’embaucher un jeune francilien sans qualification
en « emploi d’avenir CDI », la majoration régionale
porte ce pourcentage à 95% du SMIC brut.
Certes, la crise est toujours aujourd’hui plus forte
que nos capacités publiques à lutter contre le
chômage. Il n’en demeure pas moins que l’action
de la région Ile-de-France a été précieuse pour le
contenir, lui résister, et j’en suis sûr bientôt, le faire
durablement reculer.
Président du GIP Emploi Roissy
Le Groupement d’intérêt public Emploi Roissy que j’ai
présidé a pour vocation de coordonner l’action des
acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion
du Grand Roissy au profit des 600 000 habitants des
63 communes du territoire sur les trois départements
d’emprise : la Seine-et-Marne, la Seine-SaintDenis et bien sûr le Val-d’Oise. Avec la plateforme
aéroportuaire comme locomotive de l’activité, cette
zone économique est depuis 10 ans la plus créatrice
d’emplois en Ile-de-France avec plus de 250 000
salariés.
Afin de faire davantage bénéficier les populations
riveraines, en particulier les jeunes, des emplois
générés par l’aéroport et les entreprises aux alentours,
le GIP Emploi Roissy met en œuvre des actions très
concrètes pour leurs bénéficiaires, parmi lesquelles:
STEP
STEP est une plateforme de services aux salariés
précaires pour les accompagner dans leur évolution
professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Les
bénéficiaires sont accompagnés pendant 6 à 12 mois
vers leur nouvel objectif : un emploi durable, une
formation qualifiante, une VAE, un CIF, une création
d’activité, etc. Depuis septembre 2010 la plateforme
STEP a accueilli plus de 2000 salariés qui ont pu
bénéficier d’un coaching personnalisé et d’ateliers
collectifs.
Formation à l’anglais aéroportuaire
Afin de répondre aux besoins de compétences
des entreprises, notamment en langue anglaise,
le GIP coordonne un dispositif unique de formation
des jeunes et des demandeurs d’emploi à l’anglais
aéroportuaire. La formation est prescrite par les
agences Pôle Emploi de la zone aéroportuaire et 12
missions locales du Grand Roissy. Depuis novembre
2011, plus de 500 demandeurs d’emploi jeunes et
adultes ont bénéficié de cette formation.
L’observatoire emploi-formation
Bien que le développement économique du Grand
Roissy soit contrarié par la crise économique,
le marché du travail du territoire continue à offrir des
perspectives d’insertion professionnelle.
Afin de mieux identifier et analyser les besoins en
emplois et en compétences du territoire, le GIP Emploi
Roissy anime un dispositif d’observation emploiformation du Grand Roissy. Cette démarche visera à
améliorer l’efficacité des dispositifs sur lesquels le GIP
Focus sur les actions d’initiative
territoriale
Tomber au chômage, se mettre à chercher du
travail, ne pas en trouver même à des dizaines
de kilomètres de son domicile, et commencer à
douter, puis se décourager, presque renoncer :
cette expérience, des centaines de milliers de
chômeurs de longue durée l’ont vécue, la vivent,
en France et dans notre région.
En soutenant les « actions d’initiative territoriale »,
j’ai voulu créer les conditions du retour à l’emploi
des travailleurs les plus violemment frappés par la
crise. Il s’agit de les accompagner au moyen d’un
suivi personnalisé comprenant une formation
professionnelle dans une entreprise locale.
Ces actions ont pour but de maintenir à flot le plus
possible de demandeurs d’emploi par un travail de
terrain avec les communes, leurs groupements et
les départements.
Dans le cadre de « projets de territoire » montés
par les collectivités et les PME, le Conseil régional
apporte sa participation financière à l’embauche et
la rémunération du salarié en insertion. Entre 2010
et 2014, ces « actions d’initiative territoriale » ont
permis à 3 000 chômeurs de retrouver un emploi
et de bénéficier d’une formation en entreprise,
près de leur domicile.
Compte-rendu de mandat 2010-2014 Emmanuel Maurel 15
Dossier La Région sur tous les fronts
intervient déjà et à animer d’autres actions de GPEC
territoriale.
Le développement de la VAE
Depuis plus d’un an le GIP accueille une antenne
VAE dans ses locaux, qui a pour mission d’informer
et de conseiller les demandeurs d’emploi et les
salariés souhaitant entreprendre une démarche
de VAE. Elle propose une information générale
sur la VAE, mais surtout un conseil personnalisé
en VAE d’1h30, gratuit, qui permet d’explorer le
projet professionnel de la personne, d’établir la
pertinence d’une démarche de VAE, de repérer la
ou les certification(s) la(les) plus adéquate(s) en
fonction des compétences acquises, d’orienter vers
le ou les services valideurs et d’évoquer les coûts
d’une VAE et les différents modes de financement.
En novembre le GIP, dans le cadre d’un partenariat,
a lancé une campagne de communication inédite
sur la VAE en direction des demandeurs d’emploi et
des salariés « Votre expérience vaut un diplôme »
et en direction des employeurs « Faites le pari de
la VAE pour la performance de votre entreprise ».
Pour cette première en Ile-de-France, le GIP Emploi
Roissy CDG a réuni l’Etat, la Région, Opcalia, Agefos,
Fongecif et Défi-Métiers pour faire décoller la VAE
sur le grand Roissy, autour de 3 actions :

  1. Distribution de 25 000 flyers « Votre expérience
    vaut un diplôme» sur le parvis de 16 gares riveraines
    de la plateforme aéroportuaire, aux heures de
    pointe, à l’attention des demandeurs d’emploi et
    des salariés du 18 au 21 novembre 2014
  2. Envoi du dépliant « Faites le pari de la VAE pour
    la performance de votre entreprise » par courrier
    postal et électronique à l’attention de plus de 5 000
    employeurs du Grand Roissy, dans la semaine du 24
    au 28 novembre
  3. Envoi et remise aux prescripteurs de la VAE
    (agences Pôle Emploi, Maison de l’Emploi, Missions
    Locales, Cité des Métiers, services communaux de
    l’emploi) et aux maires du territoire.
    La Cité des Métiers de l’Emploi et de la Formation
    du Grand Roissy
    J’ai impulsé un projet innovant, structurant et
    fédérateur qui vise à regrouper dans un lieu
    unique l’ensemble de l’offre de service en matière
    d’orientation, de formation et d’accès à l’emploi.
    Parce qu’il faut en finir avec le parcours du
    combattant lorsqu’il s’agit d’obtenir des informations
    sur la formation, les métiers et l’emploi, parce que
    les différents acteurs doivent travailler ensemble
    et se retrouver dans un pôle dédié pour gagner en
    cohérence et en efficacité, nous avons lancé une
    étude d’opportunité pour connaître l’intérêt des
    élus et des acteurs de l’emploi et de la formation
    sur le terrain. Si celle-ci est positive, nous lancerons
    l’étude de faisabilité pour construire le bâtiment et
    organiser l’offre de service sur ce territoire qui en a
    bien besoin.
    Inauguration du nouveau plateau pédagogique THD au CFA Ducretet
    J’ai eu le grand plaisir d’inaugurer le 31 octobre 2014 le nouveau Plateau Pédagogique Très Haut Débit,
    unique en France au CFA DUCRETET Ile-de-France situé à Clichy la Garenne.
    Cette plateforme de formation constitue aujourd’hui une référence nationale qui intègre des moyens
    pédagogiques exceptionnels permettant de reproduire fidèlement les réseaux de communication et l’installation
    complète d’un abonné (réseau domestique, domotique, home cinema, multiroom, etc…). Les apprentis et les
    professionnels bénéficieront ainsi d’une formation en parfaite adéquation avec les emplois.
    Encore la preuve que la formation professionnelle est un puissant levier de notre développement économique.
    En effet, dans le cadre du plan France THD, la perspective de la création d’emplois directs dans les télécoms est
    de 20 000. Considéré comme l’un des plus grands chantiers stratégiques pour la France, le déploiement du THD
    est aujourd’hui entré dans une phase d’accélération qui nécessite la formation de jeunes et des professionnels
    qui doivent maîtriser les techniques du FttH (Fiber to the Home) pour l’exercice des différents métiers visés
    comme Monteur-raccordeur, Technicien ADSL/FttH, et Intégrateur.
    1 région, 1 réseau, 1 tarif !
    Pass Navigo Unique, un engagement social et
    écologique tenu pour les Franciliens
    La rentrée 2015 verra l’entrée en vigueur du pass
    navigo au tarif unique de 70 euros. Un réseau,
    un tarif pour toute la région. Et un vrai bonus
    pour les Valdoisiens ! La majorité de gauche à
    l’Assemblée nationale a voté début décembre 2014
    le relèvement de 0,13% du Versement Transports
    pour les entreprises franciliennes situées dans
    la zone urbaine dense de la Région capitale.
    Ces ressources supplémentaires vont permettre à
    la majorité de la Région Île-de-France de financer la
    carte Navigo à Tarif Unique dans les transports, un
    de ses engagements de campagne de 2010.
    Gagner du pouvoir d’achat et de la mobilité
    Les socialistes franciliens qui avaient fait de
    l’obtention de nouvelles ressources la condition
    sine qua non de la mise en place de la tarification
    unique ont donc été entendus par le gouvernement
    et les députés de la majorité. Les usagers vont
    gagner soit en pouvoir d’achat (de 192€ à 516€ par
    an en fonction des abonnements), soit en mobilité
    en accédant gratuitement en semaine à l’ensemble
    du réseau. Cette mesure ne fera que des gagnants.
    (source : PS IDF)
    Compte-rendu de mandat 2010-2014 Emmanuel Maurel 17
    En direct
    L’action régionale
    Val d’Oise
    Le Val d’Oise
    E2C 95
    Je siège au conseil d’administration de L’Ecole
    de la 2ème chance du Val d’Oise. Une école
    qui vise à mettre en œuvre un programme
    d’éducation et de formation destiné à des publics
    jeunes sans diplôme, ni qualification, par le
    biais de l’alternance. Pour cela, elle fait appel
    à des démarches innovantes, centrées sur les
    projets et les besoins des jeunes, mais aussi à
    tous les outils pédagogiques dont elle dispose,
    plus particulièrement ceux liés aux NTIC.
    C’est une école dont la réussite repose sur la
    professionnalisation de ces jeunes et qui nécessite
    l’implication des partenaires et acteurs locaux,
    mais surtout la collaboration des entreprises,
    visant ainsi à l’adaptation des qualifications aux
    besoins du marché de l’emploi local.
    L’action de l’E2C en Val d’Oise s’étend à tout
    le département, en adéquation avec les
    besoins de chacun des territoires. Grâce à des
    démarches innovantes, centrées sur les projets
    et les besoins des jeunes, elle favorise leur
    insertion professionnelle et sociale durable
    mais représente également un véritable atout
    pour les entreprises, parce qu’elle permet
    de rapprocher les jeunes des entreprises, en
    modifiant les représentations que se font les
    jeunes des entreprises et réciproquement.
    Elle permet surtout de résoudre les difficultés de
    recrutement grâce à des compétences locales, en
    proposant des candidats motivés et volontaires,
    au potentiel reconnu, sélectionnés selon les
    besoins des employeurs.
    Royaumont : un acteur majeur de la formation continue des artistes en
    Île-de-france
    J’ai toujours été attentif au développement de la Fondation Royaumont, qui n’a cessé au cours des dernières
    années de renforcer ses équipements afin de faire de l’abbaye un lieu encore mieux adapté au travail des
    artistes. Elle a pu bénéficier du soutien du Conseil régional d’Ile-de-France. Au titre de ma fonction de viceprésident chargé de la formation professionnelle, j’ai agi pour faire en sorte que projet culturel de la fondation
    Royaumont place en première priorité l’accompagnement de carrière des artistes.
    Cette priorité s’est traduite notamment par un programme significatif d’actions de formation professionnelle
    continue. La Fondation Royaumont a pu ainsi se prévaloir d’un grand nombre d’artistes aujourd’hui reconnus
    qui ont suivi ces sessions de formation professionnelle. En 2014, ce sont 235 stagiaires qui ont été accueillis.
    Le positionnement singulier de la Fondation Royaumont, prenant en compte le lieu qu’elle occupe, le savoirfaire acquis depuis plus de 35 ans et ses relations étroites qui se sont multipliées au fil des années avec les
    milieux professionnels, font de la Fondation un pôle de formation professionnelle artistique non seulement
    régional mais aussi national de premier ordre. Je suis particulièrement heureux d’avoir pu participer à son
    rayonnement.
    La Région a fortement participé à la
    construction d’une nouvelle école de
    l’hôtellerie et de la restauration au
    cœur de la ville de Saint-Gratien.
    Aujourd’hui face à la demande croissante de
    formation dans les secteurs de la restauration
    et de l’hôtellerie, et pour répondre encore plus
    efficacement aux demandes de ces professionnels,
    la Région a apporté son soutien financier au
    programme ambitieux de création d’un nouveau
    centre de formation : l’INHAC – Institut de
    l’Hôtellerie et des Arts Culinaires porté la Chambre
    de Commerce et d’Industrie.
    L’école qui a ouvert ses portes début 2014,
    accueille près de 800 jeunes et dispense 22
    formations diplômantes, en alternance, gratuites et
    rémunérées, du Niveau VI au Niveau II. Implantée
    sur un espace de plus de 4 000 m², elle est exemplaire
    en termes de développement durable. En effet,
    la réalisation des bâtiments s’inscrit dans une
    démarche HQE (Haute Qualité Environnementale),
    qualité des matériaux de construction, utilisation
    des énergies renouvelables, gestion des déchets,
    label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
    Avec Gérard Sebaoun,
    député du Val d’Oise
    Compte-rendu de mandat 2010-2014 Emmanuel Maurel 19
    Remerciements
    Au moment de quitter la vice-présidence de la Région Ile de France, j’aimerais exprimer ma gratitude envers
    Jean-Paul Huchon qui m’a fait l’honneur de m’y nommer il y a maintenant cinq ans. Un salut fraternel
    à ma voisine de bureau, Marie-Pierre De La Gontrie, à Jean-Paul Planchou (président du groupe socialiste
    entre 2004 et 2010), à mon comparse Guillaume Balas, à mes amies Geneviève Wortham, Marianne Louis
    et Nadia Brahimi. Amitiés aux collègues du mandat 2004-2010 et du mandat actuel. Amitiés aux groupes
    de la majorité régionale : pas de succès possible sans rassemblement de la gauche!
    Bon courage à celle qui me succède, Hella Kribi-Romdhane, et aux camarades de l’exécutif régional.
    Bon travail aux membres de la Commission Formation Professionnelle et apprentissage. Merci aux services,
    dont le professionnalisme et l’inventivité prouvent chaque jour que la fonction publique territoriale
    n’a rien à envier à la fonction publique d’État.
    Merci à mes collaborateurs (François Brezot, Laurent Miermont, Léo Moreau, Sébastien Lombard). À celles
    et ceux du groupe socialiste, à celles et ceux du Président. Merci aux camarades socialistes du Val d’Oise,
    et en particulier à ceux de la section du Haut Val d’Oise. Merci aux militants du MJS 95.
    Enfin et surtout, une pensée très spéciale pour Janine Haddad : ses ami(e)s, qui l’aiment et pensent à elle,
    savent ce que nous lui devons.
    Dossier Compte rendu de mandat
    Beaumont-sur-Oise : la Milnovoise a
    10 ans
    Alors que les jeunes de nos territoires peinent à
    trouver un emploi et à s’insérer durablement sur le
    marché du travail, la mission locale «la Milnovoise»
    accomplit un travail essentiel pour les accompagner.
    Pour ses dix ans, le Conseil régional a tenu à saluer
    son travail et à réaffirmer son soutien.
    Chantier à Ecouen
    J’ai participé au lancement en mars puis à l’inauguration en octobre d’un chantier école
    au sein du domaine du château d’Ecouen. Quatorze jeunes en recherche d’emploi,
    issus des territoires « politique de la ville », ont été recrutés pour participer au chantier
    école. Un chantier qui leur a permis de découvrir différents métiers tels que ceux du
    métal, de la mosaïque, du verre ou encore du textile, et de réaliser une structure forestière, dessinée par un duo de jeunes architectes.
    Osny : visite IFA Chauvin
    J’ai accepté avec plaisir l’invitation de la CCIV le
    28 mars 2012 à rencontrer des apprentis, des
    employeurs et des formateurs, engagés dans le
    dispositif qualité mis en œuvre à l’IFA A. Chauvin
    à Osny et encouragé par la Région Ile-de-France.
    Ce CFA est un pionnier dans la mise en place d’une
    individualisation qui permet de placer le jeune au
    cœur de la formation en alternance, en resserrant
    les liens entre l’entreprise et l’équipe pédagogique
    du CFA.
    Montmorency : culture
    Inauguration du cinéma l’Eden à Montmorency
    Co-financée par le Conseil régional dans le
    cadre de son soutien aux salles de proximité, la
    réouverture du cinéma l’Eden à Montmorency
    témoigne de notre action en faveur de la diversité culturelle. Le 6 décembre, j’ai ainsi représenté
    la Région qui a contribué à la renaissance de ce
    cinéma de quartier.

Les tablettes connectées renforcent l’articulation entre CFA et entreprise

Pour la région Île-de-France, le développement de l’apprentissage passe par la synchronisation entre la formation suivie par les apprentis et leur activité en entreprise. Depuis 2009, nous avons expérimenté puis développé ce que nous avons appelé « l’alternance proactive », une méthode qui s’appuie sur l’anticipation par la formation des activités imminentes des apprentis dans leurs entreprises. Sa mise en oeuvre dans les CFA [centres de formation d’apprentis, ndlr] nous a permis de renforcer l’attractivité des formations pour les employeurs mais aussi et surtout l’envie d’apprendre des jeunes. Concrètement, ce sont 5 000 ruptures de contrat qui ont ainsi pu être évitées depuis cinq ans.

Au vu de ces résultats pour le moins encourageants, nous avons cherché comment généraliser l’alternance proactive. Et très vite, il est apparu que la tablette connectée était l’outil adéquat pour renforcer cette articulation entre le CFA et l’entreprise. Dans un premier temps, 500 tablettes ont été cofinancées par la région pour les apprentis et les formateurs du CFA AFI24. Le bilan positif de cette expérimentation nous a décidés à en doter 4 000 apprentis et formateurs supplémentaires en 2014.

Nous avons lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des opérateurs de téléphonie pour qu’ils proposent des tablettes connectées (3G illimité) à tarif préférentiel aux CFA. C’est l’offre des sociétés françaises Archos, SFR et Econocom qui a été choisie par la quasi-totalité d’entre eux dans le cadre de leur réponse à notre appel à projets. Autre point essentiel, nous avons accompagné dès le départ les CFA dans l’utilisation pertinente des tablettes connectées par les jeunes et surtout par leurs formateurs, qui ont été sensibilisés et formés à cet effet.
Le numérique permet réellement d’individualiser la formation. Nous le voyons avec les tablettes connectées, qui favorisent l’anticipation des activités imminentes des jeunes en entreprise. Elles dépoussièrent les carnets de liaison des CFA, qui n’ont jamais vraiment fonctionné. Les apprentis, les formateurs et les tuteurs ont maintenant entre leurs mains des carnets numériques de synchronisation. Par ailleurs, le numérique rend la formation plus efficace et accélère l’acquisition des compétences. Avec le président Jean-Paul Huchon nous prônons la généralisation des tablettes connectées pour tous les apprentis franciliens et leurs formateurs. L’année 2015 constituera une étape importante dans cette perspective. Nous comptons dépasser le cap des 15 000, grâce à des partenariats avec les OCTA [organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, ndlr], les branches, avec des fonds européens mais aussi dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. Cet objectif, pour être atteint, suppose de réaliser un tour de table à la hauteur de l’ambition.

Cérémonie des Lauréats Aforp

Discours prononcé le 17 octobre 2014 – à 18h30 – Cité des Sciences et de l’Industrie par Emmanuel Maurel.

Monsieur le Directeur Général, Henri de Navacelle,
Mesdames et Messieurs les formateurs et les équipes de l’AFORP,
Mesdames et Messieurs les apprentis de l’AFORP,
Mesdames et Messieurs,

photo-csiJe suis très heureux de pouvoir participer à cette remise des diplômes aux apprentis du CFA de l’AFORP. Vraiment. Sincèrement. Et ce, pour plein de raisons.

D’abord pour valoriser l’action, l’initiative d’un CFA dynamique et innovant. Un CFA qui a su construire et développer une relation de proximité, d’exigence et de confiance autant avec ses entreprises que ses jeunes.

Un CFA qui a su construire une méthode pédagogique pertinente, autour de la logique de projet et du développement des compétences. Une méthode qui permet de renforcer la confiance en soi des jeunes et de leur faire découvrir la manière de travailler qu’ils retrouvent dans les entreprises industrielles.

On ne peut qu’être impressionné, et je le suis, quand on voit les démarches de certification, en plus du diplôme, mises en place à l’AFORP :
Les habilitations électriques,
La formation sauveteur secouriste du travail (SST),
Le passeport de compétences informatiques européen
La formation prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP),
La certification Voltaire en langue française.
Le Permis de Conduire de l’Entrepreneur Européen.

Sans parler du passeport orientation-formation (POF), qui permet de retracer son parcours scolaire et professionnel en listant toutes les compétences (techniques, sociales, etc.) qu’on détient, et qui permet de se projeter dans une logique de formation tout au long de la vie. Et j’en oublie, c’est sûr.

Mais je ne peux pas ne pas évoquer les projets qui sont mis en place à l’Aforp. Des projets pluridisciplinaires et pluri-niveaux, menés sur le long terme. Des projets qui non seulement permettent de mobiliser des connaissances et des savoir-faire, mais encore une fois qui permettent de renforcer la confiance des apprentis qui réalisent, une fois le projet terminé, ce dont ils sont capables.

Un CFA enfin, qui a adhéré au dispositif qualité de la Région, qui lui permet aujourd’hui de faire bénéficier ses apprentis de tablettes numériques connectées, mais qui lui permet depuis plusieurs années de travailler sur l’anticipation des situations de travail par la formation. Avec des résultats éloquents à la clé : sur les presque 300 jeunes de l’AFORP concernés, le taux de rupture est tombé à 4% suite à 5 ans de démarche qualité. C’est, je pense, assez marquant non ?

Si nous avons choisi de co-financer 451 tablettes numériques pour les apprentis du CFA de l’AFORP, c’est toujours dans cette dynamique : leur permettre, en permanence, de faire le lien entre leur formation et leur travail en entreprise.

Nous le savons maintenant, c’est la capacité des jeunes à obtenir des activités toujours plus formatrices en entreprises, qui améliore réellement l’efficacité de l’alternance, qui lui donne tout son sens, autant pour les jeunes que pour les employeurs. ET c’est le rôle d’un CFA que de favoriser, encourager, booster cette proactivité, cette capacité à apprendre et à s’améliorer.

C’est comme cela que l’apprentissage deviendra une voie d’excellence, par la qualité de l’alternance qu’il produit, grâce à une articulation toujours plus étroite entre les besoins spécifiques du terrain et les apports théoriques et fondamentaux de la formation. C’est ce à quoi servent les tablettes numériques. Et c’est ce que propose l’AFORP en règle générale. Et C’est ça l’objectif de l’alternance proactive que nous portons à la Région Ile-de-France.

Je souhaite rendre hommage au président et au directeur de l’AFORP d’avoir insufflé cet esprit à ce CFA, celui de l’innovation, de l’expérimentation, au service des jeunes et des entreprises. et de le faire vivre.

Avant de conclure, je voudrais m’adresser aux employeurs. Je pense qu’il y en a quelques-uns dans la salle. Avec le Président Huchon, nous voulons travailler plus et mieux avec les branches ou directement avec les entreprises. Nous devons sortir du discours incantatoire sur l’apprentissage. L’apprentissage ce ne peut pas être « c’est formidable mais pas chez moi ». A la Région, nous sommes prêts à faire évoluer nos dispositifs si la contrepartie c’est l’amélioration de la qualité et l’augmentation du nombre d’embauches en apprentissage. Nous serons au RDV.

Parce que nous avons un double objectif politique : celui de la sécurisation du parcours de formation pour les jeunes, et celui de l’attractivité de l’alternance pour les entreprises. Je suis persuadé que nous pourrons l’atteindre. La Région sera au rendez-vous pour accompagner les équipes de CFA, les jeunes et les entreprises qui veulent s’inscrire dans cette voie. Une voie qui traduit en acte le leitmotiv du Président Huchon en matière d’apprentissage,: « pas de développement quantitatif sans développement qualitatif ».

Je sais que cette volonté est partagée et la meilleure preuve ce sont les jeunes professionnels que vous allez honorer ce soir. Je suis heureux de voir que notre partenariat porte ses fruits, qu’il produise de la réussite, du professionnalisme, de la confiance en soi. Nous en avons tous et collectivement plus que jamais besoin. Je souhaite tous mes vœux de réussite aux lauréats de l’AFORP.

Merci.

Seul le prononcé fait foi

Le Grand Roissy prend son envol

Jean Daubigny, préfet de la Région Île-de-France a récemment clôturé la conférence territoriale du Grand Roissy, en présence des vice-présidents du Conseil Régional, Alain Amédro et Emmanuel Maurel, des trois départements (95, 93, 77) et des principaux élus locaux.

Le Grand Roissy, à cheval sur trois départements, comporte une soixantaine de communes, est un territoire à multiples enjeux où un très grand nombre d’acteurs interviennent.

La conférence du Grand Roissy a réuni plus de 150 participants : élus locaux, entreprises et institutions.

Centrée sur les questions d’emploi-formation, cette conférence a permis à tous les acteurs de la formation initiale et continue réunis au sein du GIP Emploi-Formation de s’engager et de faire des propositions concrètes et d’application rapide pour traiter les enjeux de formation à l’échelle du bassin d’emploi du Grand Roissy. Pour rappel, une étude menée par l’EPA Plaine de France a évalué à 130 000 le nombre d’emplois créés à horizon 2030 sur le territoire Bourget / Grand Roissy.

Cette conférence a permis de constater l’ampleur du chemin parcouru depuis les assises du Grand Roissy de janvier 2011.

En effet, depuis 2011, deux projets de contrats de développement territorial (Cœur économique Roissy Terres de France – Val-de-France/Gonesse/Bonneuil) ont été validés.

De nombreuses démarches et études menées, notamment par l’EPA Plaine de France, à l’échelle du Grand Roissy ont été engagées sur les enjeux de transports, de préservation des terres agricoles, d’organisation spatiale et de développement économique et urbain. Elles permettent de dégager progressivement une vision partagée du développement du Grand Roissy à horizon 2030.

Ces avancées sont le fruit d’une discussion continue entre l’Etat, l’Association des élus du Grand Roissy et l’ensemble des acteurs du territoire.

Ma préface de “Regard Insolite sur le Val d’Oise” de Corinne Lesclingand et Annie Mullenbach

Pour parler d’un livre, il est bon parfois de commencer par indiquer « ce qu’il n’est pas ». Ce « Val d’Oise insolite » n’a rien d’un guide touristique ni d’un manuel de géographie.

Il ne vise en aucun cas à l’exhaustivité. Ainsi, ce charmant petit recueil ne traite-t-il pas de « tout » le Val d’Oise. Il ne prétend pas rendre compte de l’extraordinaire diversité de notre département. Rien sur la ville nouvelle, rien sur l’Est du Val d’Oise (l’agglomération de Val de France, Roissy). Et, en dépit de quelques incursions en vallée de montmorency ou en plaine de France, il se concentre sur un territoire bien connu des promeneurs et des contemplatifs : la vallée de l’Oise, celle du Sausseron, le Vexin.

Pour autant, si les auteurs (photographe et écrivains) s’attardent un peu sur les lieux et monuments bien connus des visiteurs de la région (l’abbaye de Royaumont, Auvers sur Oise, le château d’Ecouen, les étangs de l’Isle Adam, le château de la chasse…), ils préfèrent sans conteste laisser traîner leur regard sur un pan de mur, une façade, un jardin, une statue, un puits, un escalier.

Ici le texte et la photo obéissent à un même parti pris : celui de la rêverie. Celle que provoque en eux (et en nous) la vision d’un arbre solitaire, d’une épicerie de village, d’un train mangé de rouille (vision quasi surréaliste à Butry sur Oise), d’un portail tout simple (« je pousserai la porte de la grille ») ou de toits enneigés.

Les esprits chagrins verront peut être dans cet ouvrage une ultime preuve de cette « nostalgie française », sorte de vaine déploration devant la disparition programmée d’un monde familier, celui des villages et des campagnes. Ce n’est pas le cas. Et s’il est évidemment question du passé, c’est de celui qui a la saveur de l’enfance, dont chacun sait qu’il faut avoir le bon goût d’en ressusciter parfois la magie.

Renforcer et simplifier les dispositifs pour les demandeurs d’emploi

Dans un contexte d’aggravation de la crise, trop nombreux sont les demandeurs d’emploi qui ne trouvent pas de formation en lien avec leur projet professionnel. La complexité du secteur de la formation professionnelle accroît ces difficultés. J’ai présenté en février 2012 au Conseil régional un rapport qui renforce et complète le service public régional de formation et d’insertion professionnelles. Des réponses opérationnelles en direction des demandeurs d’emploi jeunes et adultes.

Favoriser l’émergence des projets professionnels pour les jeunes en difficulté

Les Parcours d’Orientation Professionnelle (POP), est un dispositif d’accompagnement de courte durée destiné au public des missions locales. Il permet de manière individuelle ou collective, d’aider le jeune demandeur d’emploi à faire émerger son projet professionnel. Le rapport permet aux conseillers des missions locales d’orienter les jeunes vers le POP le plus adapté à leur situation. Les Groupements de Créateurs aident les jeunes déscolarisés à formaliser des projets de création d’entreprise. Ils proposent une formation validée par un diplôme universitaire.

En 2012, la Région a étendu le réseau des groupements de créateurs par l’ouverture d’un septième groupement dans les Hauts-de-Seine et l’ouverture de sites dans le Val d’Oise et les Yvelines.

Elever le niveau de qualification et de reconnaissance des acquis

Le chéquier qualifiant, système d’aide individuelle pour des projets de formation spécifique, sera ouvert à un plus grand nombre de demandeurs d’emploi et le montant de la participation régionale est porté à 4100 euros, pour diminuer le reste à charge des bénéficiaires. Le chéquier Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), permet aux demandeurs d’emploi de faire certifier les compétences acquises pendant leur vie professionnelle. Il est prescrit par Pôle emploi sur la base d’organismes référencés par la Région. Le rapport renforce l’accompagnement de ceux qui n’ont pas un premier niveau de qualification ainsi qu’une prestation post-jury de 1h30 pour les candidats n’ayant pas obtenu leur certification

Etre au plus près des territoires

Le programme « Actions d’initiative territoriale en faveur de l’emploi » (AIT) a pour objectif principal l’accès ou le retour à l’emploi durable des demandeurs d’emploi les plus en difficulté, via un accompagnement personnalisé, et adapté aux besoins des entreprises locales. Il est constitué de deux actions désormais financées par des subventions (et non plus par des marchés publics) :

-Le Parcours d’accompagnement vers l’emploi qui permet au demandeur d’emploi de valider son projet professionnel au travers de périodes de stages en entreprises.

-La Passerelle entreprises qui permet aux demandeurs d’emploi d’accéder à des postes pré-identifiés au sein d’entreprises franciliennes.

Une inquiétante dérive droitière en Belgique

Le 25 mai 2014 dernier ont eu lieu en Belgique en même temps que le scrutin européen les élections fédérales et régionales. La N-VA, parti nationaliste flamand dirigé par le maire d’Anvers Bart De Wever, en est sortie grand vainqueur.

Sur les 150 membres de la Chambre des représentants belge, la N-VA en compte en effet 33, soit une progression de 6 sièges, alors que les socialistes francophones du PS en perdent 3 avec un total de 23 députés fédéraux. Suivent les libéraux francophones du MR avec 20 élus, les chrétiens-démocrates flamands qui en obtiennent 18 et les libéraux flamands représentés par 12 députés. Les socialistes flamands et les démocrates-chrétiens francophones détiennent respectivement 13 et 9 sièges tandis que les partis écologistes des deux communautés en obtiennent chacun 6. Des partis relativement marginaux se partagent les 8 députés restants.

Cet éclatement de la représentation parlementaire belge au niveau fédéral et le système électoral qui divise le pays en circonscriptions flamande et francophone rend historiquement la formation de coalitions gouvernementales dans le pays longue et compliquée. C’est ce qui explique que depuis 1987 tous les gouvernements en Belgique aient réuni des partis de droite et de gauche pour parvenir à s’appuyer sur une majorité.

Le gouvernement de Charles Michel, qui succède comme Premier ministre au président du PS Elio di Rupo, s’affiche donc comme un “gouvernement de rupture” qui met fin à 25 ans de présence socialiste au sein de l’exécutif fédéral.

Le gouvernement le plus à droite(s) que la Belgique ait jamais connu

Ce nouveau gouvernement est entré en fonction samedi 11 octobre après avoir prêté serment devant le roi Philippe, conformément à la Constitution belge. Bien qu’il soit dirigé par le chef des libéraux francophones Charles Michel, il est largement dominé par des partis flamands.

Ce cabinet de droite résulte d’une coalition totalement inédite entre trois partis néerlandophones, dont les nationalistes de la N-VA, les chrétiens-démocrates, le parti libéral et une seule formation francophone, les libéraux du Mouvement réformateur (MR).

La Belgique n’aura finalement mis cette année que 134 jours après les élections pour se doter d’un gouvernement. Après le psychodrame de 2010-2011, où le pays a connu 541 jours de crise politique avant de trouver un nouveau Premier ministre, les négociations menées depuis le mois de mai apparaissent presque rapides.

Comme lors des élections de 2010, il était mathématiquement possible bien que politiquement délicat d’écarter la N-VA du pouvoir. Face à un parti nationaliste en progression au niveau fédéral et en Flandre grâce aux voix de l’extrême-droite flamande, le PS francophone s’est allié dans les régions bruxelloise et wallonne avec le parti démocrate-chrétien cdH, excluant les libéraux francophones du pouvoir régional.

Les nationalistes de la N-VA, avec 33% des voix en Flandre, ont obtenu les ministères régaliens dans l’équipe de Charles Michel, même si le président du parti, Bart De Wever, a préféré rester en dehors de ce gouvernement.

Ainsi, la N-VA obtient notamment le ministère de l’Intérieur pour le bras droit de M. De Wever, Jan Jambon, ainsi que la Défense et la Fonction publique, les Finances ou encore le secrétariat d’État à l’Asile et à la Migration.

Les francophones du MR, outre le poste de Premier ministre et le ministère des Affaires étrangères pour Didier Reynders, héritent pour leur part des portefeuilles les plus délicats : Retraites, Énergie et l’Environnement (la Belgique craint des coupures de courant cet hiver) ainsi que le ministère de la Mobilité.

Les chrétiens-démocrates flamands du CD&V obtiennent enfin pour leur part la Justice, l’Emploi et l’Économie, et les libéraux flamands la Santé ou encore les Entreprises publiques.

L’objectif principal de ce gouvernement est de ramener la Belgique à l’équilibre budgétaire dès 2018. Leur programme, fruit de trois mois de discussions, suscite déjà des craintes importantes. Il comprend notamment une obligation pour les chômeurs de longue durée d’assumer un « service à la communauté », la fin de l’indexation automatique des salaires sur l’inflation en vigueur en Belgique, et surtout recul de l’âge de la retraite à soixante-sept ans en 2030. La nouvelle majorité entend par ailleurs diminuer en 2015 les frais de fonctionnement des administrations de 20 %.

Cette feuille de route prévoit des mesures d’économies drastiques qui impacteront directement les citoyens belges tout en épargnant le capital et les rentiers.

Le modèle social belge est clairement en danger, d’autant que s’ajoutent à ces projets une hausse des taxes sur la consommation. Au total, à la fin de la législature, le gouvernement MR/N-VA prévoit d’avoir réalisé 5,3 milliards d’euros de coupes dans le budget de la sécurité sociale sur un total de 84 milliards.

En matière de pensions, nos camarades socialistes belges déplorent la façon dont les conditions d’accès à la pré-retraite seraient durcies ou la révision de certains modes de calcul de la pension de retraite dans le secteur public, comme la bonification pour les diplômés. Concernant l’assurance chômage, le PS épingle une diminution programmée des allocations pour les chômeurs âgés qui reprennent le travail, une mesure qui pourrait plonger de nombreux travailleurs à temps partiel dans de grandes difficultés.

Le retour des vieux démons de la droite nationaliste flamande

Les ministres de la N-VA n’ont pas tardé à se faire remarquer au sein du gouvernement de Charles Michel, semblant confondre la fonction de ministre fédéral avec celle de ministre régional flamand à laquelle ils sont davantage habitués.

Le ministre de l’Intérieur, M. Jambon, a tenu des propos honteux sur la collaboration durant la Seconde Guerre mondiale, estimant que “la collaboration était une erreur mais les gens avaient leurs raisons”. De son côté le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration M. Francken a participé le jour même de son investiture à une cérémonie organisée pour le 90ème anniversaire de Bob Maes, un ancien collaborateur flamand notoire condamné après la guerre, ayant combattu au sein des troupes allemandes sur le front de l’Est.

Malgré la tempête déchaînée par ces comportements indignes des titulaires de charges aussi importantes au sommet de l’Etat belge, malgré des demandes en règle et répétées pour exiger la démission de ces ministres, le Premier ministre a choisi de les maintenir au sein de son gouvernement.

Si la faute de M. Jambon n’est hélas pas totalement surprenante au regard de l’histoire de sa famille politique, elle souligne l’écart préoccupant entre les valeurs d’un Etat de droit comme la Belgique et les conceptions d’un ministre de l’Intérieur normalement chargé de les faire respecter ! Et Charles Michel a poussé le cynisme jusqu’à lui adjoindre un secrétaire d’État en charge de l’Asile et de la Migration également membre de la N-VA dont on connait les convictions xénophobes…

La Belgique doit prendre garde de ne pas se perdre.

Je ne peux que partager les fortes inquiétudes des socialistes belges et de la FGTB (Fédération générale du travail de Belgique, le principal syndicat du pays) quant à la politique économique et sociale de ce nouveau gouvernement. C’est bien une coalition de droite dure, otage des franges les plus extrêmes de sa majorité, qui a succédé en Belgique à l’exécutif certes pluriel mais à direction socialiste d’Elio di Rupo. Ce n’est une bonne nouvelle ni pour les Belges ni pour la réorientation de l’UE que nous appelons de nos vœux au sein du Parti socialiste européen.

La N-VA, si elle ne peut concrétiser dans l’immédiat son projet d’indépendance de la Flandre par la voie du dossier institutionnel, choisit à mes yeux à travers sa participation à ce gouvernement de saper progressivement les fondements de la Belgique en s’attaquant au système de protection sociale qui organise la solidarité entre tous ses habitants.

Enfin, les mots ont encore un sens et il n’est aucunement anodin de minimiser les responsabilités de criminels condamnés pour avoir collaboré avec les nazis. Alors que la Hongrie de Viktor Orban piétine régulièrement les droits de l’homme, alors que la Grèce voit avec Aube dorée d’authentiques néonazis faire leur retour en force dans ses institutions, alors que le FN se targue d’être devenu le premier parti de France, les républicains vigilants peuvent légitimement s’alarmer de ce qui arrive aujourd’hui en Belgique.

Le gouvernement de M. Michel et ceux qui lui apportent leur soutien prennent dans ce contexte une lourde responsabilité en risquant l’avenir de la Belgique et ses valeurs dans l’aventure de cette coalition droitière.

La formation professionnelle, un investissement d’avenir

La formation professionnelle initiale et continue est un levier stratégique pour le développement de notre nation. Elle contribue à la promotion sociale de nos concitoyens, à leur épanouissement personnel et professionnel. Elle favorise la réussite de nos entreprises et garantit davantage de sécurité pour les salariés mais aussi pour les demandeurs d’emploi. Dans cette optique, la future loi sur la formation professionnelle offre une opportunité historique de faire plus et mieux.

Le gouvernement a fixé le cadre des discussions en favorisant la concertation de l’ensemble des acteurs, et cette démarche, qui tranche avec celle de la droite au pouvoir, va clairement dans le bon sens. Parmi les axes forts proposés par le document d’orientation du ministre du travail à l’attention des partenaires sociaux et des régions, trois d’entre eux me paraissent incontournables.

D’abord, le gouvernement propose un nouveau service public d’orientation. Celui-ci a vocation à devenir un service universel d’information, de conseil et d’accompagnement sur les métiers et les formations. Dans cette perspective, le modèle de la “Cité des métiers” doit être privilégié. Espace de services associant des acteurs de l’emploi, de l’orientation et de l’insertion professionnelle, il a pour avantage d’allier proximité et polyvalence. En son sein il est possible de structurer l’offre et de mutualiser les ressources en faisant travailler de concert les opérateurs et les réseaux, quel que soit le secteur d’activité concerné. C’est davantage de lisibilité pour les usagers, grâce à une coordination efficace sous une même enseigne, celle du service public.

Après le droit à la formation différée pour les élèves décrocheurs instaurée par la loi pour la refondation de l’école de la République, le “compte personnel de formation” doit permettre d’avancer sur le volet formation d’une sécurité sociale professionnelle à construire.

Ce compte, que je propose de nommer « carte vitale formation », pour bien comprendre de quoi on parle, doit se traduire par la simplification, l’accessibilité, l’exercice et la portabilité des droits à la formation tout au long de la vie, quel que soit le statut du travailleur. Véritable passeport permettant des droits renforcés notamment durant les périodes de rupture de parcours (décrochage scolaire et professionnel notamment), cette carte vitale formation doit offrir : 1) le moyen de valoriser son expérience professionnelle et sa formation 2) une meilleure connaissance de ses droits selon son statut et sa situation 3) un accès simplifié à la formation avec un éventail de prestations permettant de se positionner, de faire reconnaître son expérience, et de se qualifier. C’est sur cette base que son financement doit être aujourd’hui discuté. Là encore, le gouvernement doit être ambitieux et donner les moyens nécessaires à la concrétisation de ces nouveaux droits.

Enfin, la réforme progressiste de la Taxe d’apprentissage dont les régions n’ont pas la maîtrise actuellement, doit leur donner des marges de manœuvre nouvelles afin de piloter la redistribution des fonds libres récoltés à destination des C.F.A. Seules les régions ont aujourd’hui une vision complète des situations financières et des besoins de l’ensemble des CFA. Le circuit de la collecte de la taxe d’apprentissage doit ainsi être simplifié et rationnalisé, et la redistribution du produit de cette taxe doit se faire selon des critères nouveaux avec des publics jugés prioritaires par les acteurs de l’apprentissage, conformément aux objectifs assignés par les pouvoirs publics pour la montée en qualification des générations à venir. Cette réforme essentielle doit permettre de gagner en équité, par une meilleure affectation des ressources en fonction des besoins, et aussi en efficacité, afin de répondre aux enjeux économiques du pays dans le cadre d’un dialogue constructif entre l’Etat, les régions, et les partenaires sociaux.

S’il importe de réformer le circuit de financement, cela ne suffira pas. Une augmentation du volume de taxe disponible pour l’apprentissage est indispensable. Pour atteindre cet objectif, il peut être décidé de renforcer encore davantage la part de la taxe consacrée à l’apprentissage. Mais d’autres choix sont possibles : assujettir davantage d’employeurs à la taxe et renforcer le taux de prélèvement de ceux qui sont déjà assujettis.

Dans la même veine, l’annonce du gouvernement le 18 juillet de la suppression de la prime aux employeurs d’apprentis a été ressentie par les régions et les entreprises comme un signal négatif et contradictoire avec les objectifs ambitieux assignés par le président de la république concernant l’augmentation du nombre d’apprentis. Si je note avec satisfaction l’aide consentie aux TPE, il n’en demeure pas moins que la suppression de la prime pour les employeurs des PME aura un effet nocif pour les budgets de nombre de Régions, compte tenu de leurs engagements antérieurs et de la perte non compensée par l’Etat tant que le volume de la taxe n’est pas augmenté.

On voit bien, dans ce contexte, combien l’ambition et le contenu de la future loi sont confrontés à la rigueur budgétaire et au risque d’un désengagement des financeurs. Parce que la formation est un investissement d’avenir, le sérieux budgétaire, c’est ne pas rogner sur les crédits consacrés à ce domaine. Seule une intervention publique forte, à l instar du PIA récemment annoncé par le gouvernement, nous permettra d atteindre nos objectifs.

Emmanuel MAUREL

Vice-président chargé de la formation professionnelle,
de l’apprentissage, de l’alternance et de l’emploi
Région Île-de-France

Projet de loi Rebsamen et fusion RSA/PPE : saisir les enjeux

Le projet de loi de François Rebsamen a été déposé mercredi dernier en conseil des ministres.

Afin d’en comprendre les enjeux et pourquoi il rencontre une certaine méfiance de la part des syndicats, je vous renvoie vers les tribunes d’Etienne Colin, avocat en droit social. Voici également un lien vers une note de Daniel Vasseur, économiste, sur la fusion RSA/PPE.